JO du 12 janvier 1962

 

Décret n° 62-13 DU 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade

 

Article 1er . - Le matriel de signalisation utilis sur les plages et lieux de baignade, situs ou non en bordure de mer, est constitu par :

1 Un mt pour signaux, plac bien en vidence, de couleur blanche, d'une hauteur variable suivant l'tendue de la plage ou du lieu de baignade, mais de dix mtres au minimum;

2 Des signaux hisser sur ce mt, savoir :

a) Un drapeau rouge vif, en forme de triangle isocle (longueur de la base : 1,50 mtre; hauteur : 2,25 mtres), ce signal hiss en haut du mt signifiant ' interdiction de se baigner ' ,

b) un drapeau jaune orang, de mme forme et de mmes dimensions, ce signal hiss en haut du mt signifiant ' baignade dangereuse, mais surveille ';

c) un drapeau vert, de mme forme et de mmes dimensions, ce signal hiss en haut du mt signifiant ' baignade surveille et absence de danger particulier '.

Ces drapeaux ne peuvent porter aucun symbole ou inscription.
Le mt signaux ne peut porter aucun autre emblme que les drapeaux indiqus ci-dessus;

3 Des affiches avec figurines indiquant trs clairement la signification des signaux viss ci-dessus et l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours apposes sur le mt signaux 1,60 mtre du sol et en divers points de la plage ou du lieu de baignade.

Art. 2. - Le ministre de l'intrieur, le ministre des Armes et le ministre des Travaux publics et des Transports sont chargs de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.


Liste des textes qui y font rfrence :



Le texte ci-dessous ne peut pas tre considr comme une rfrence officielle. En France, la seule rfrence officielle est l'dition du Journal Officiel.

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