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Secourisme.infoAccueil > Les Textes Officiels> Les Textes Officiels par rubriques> Section Piscine municipale

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Section Piscine municipale
  Date Date JO  
PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public. 16/01/2008 16/01/2008
Renforcement de l'encadrement de la natation Question écrite n° 25651 de M. Louis Grillot (Côte-d'Or - UMP) 14/12/2006 01/03/2007
Difficulté de recrutement des maîtres nageurs sauveteurs Question écrite n° 22988 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF) 04/05/2006 01/03/2007
JO Assemblée Nationale du 02/08/2005 - Question 50945 p 7574 sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis 02/08/2005 02/08/2005
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement 09/05/2005 24/05/2005
CIRCULAIRE N°2004-139 DU 13-7-2004 (Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré) 13/07/2004 09/09/2007
Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré 17/06/2004 24/06/2004
Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public 24/02/2004 inconnue
INSTRUCTION N° 03-106 JS sur l'Organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les maîtres nageurs sauveteurs en exercice ainsi que les candidats au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré – option « activités de la natation » (BEESAN). 30/06/2003 inconnue
Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement 20/06/2003 04/07/2003
Question N° : 51009 de M. Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) piscines. surveillance. diplômes requis 18/09/2000 11/12/2000
Réponse ministérielle n° 50093 du 14 août 2000 relative aux modalités d’organisation de la surveillance (nombre de maîtres nageurs par bassin). 14/08/2000 inconnue
Question N° : 50092 de M. Mariani Thierry (Rassemblement pour la République - Vaucluse) piscines. surveillance. diplômes requis 14/08/2000 11/12/2000
Cour administrative d’appel de Nantes (C. A. A. Nantes, 2ème ch., 30 juin 2000) 30/06/2000 inconnue
Question N° : 46893 de M. Sarre Georges ( Radical, Citoyen et Vert - Paris ) maîtres nageurs. chlore. lutte et prévention maladies professionnelles 29/05/2000 25/12/2000
Question N° : 46371 de M. Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) maîtres nageurs. chlore. lutte et prévention maladies professionnelles 15/05/2000 inconnue
Question N° : 41517 de M. Alaize Stéphane ( Socialiste - Ardèche ) piscines. construction. normes équipements 14/02/2000 22/05/2000
Cour de Cassation / Chambre criminelle / coupable d avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine municipale 09/11/1999 inconnue
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14/09/1999, 98-81812, Inédit qu'il ne suffit pas à l'exploitant de la piscine de décréter que son établissement est fermé pour s'exonérer de son obligation de surveillance 14/09/1999 inconnue
Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d accès payant 27/05/1999 06/07/1999
Question N° : 7362 de M. Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) piscines. surveillance. diplômes requis 08/12/1997 30/03/1998
Question N° : 1255 de M. Hage Georges ( Communiste - Nord ) piscines. surveillance. diplômes requis 21/07/1997 15/09/1997
Question N° : 454 de Mme Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) piscines. surveillance. diplômes requis 30/06/1997 29/09/1997
Avis du 08.01.1997 – Commission de la Sécurité des Consommateurs. Qualité de l’air et de l’eau dans les piscines publiques couvertes 08/01/1997 06/03/1997
Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l arrêté du 20 mai 1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse 24/04/1996 05/05/1996
Cour d’appel de Colmar - 27.09.1995 27/09/1995 inconnue
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 1994-02-16, 93-82495, Inédit l'organisation de la surveillance piscine 16/02/1994 inconnue
Cour d’appel de Nouméa - 30.03.1993 30/03/1993 inconnue
Réponse du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique à un particulier le 2 février 1993 02/02/1993 inconnue
Tribunal de Grande Instance de Nanterre – 02.11.1992 Affaire « Seck » 02/11/1992 inconnue
Cour Administrative d’appel de Nantes - 03.09.1992 03/09/1992 inconnue
Cour administrative de Paris - Commune de Chelles - 02.04.1992 02/04/1992 inconnue
Cour d’appel de Pau - 11.02.1992 11/02/1992 inconnue
Courrier adressé par le ministère de la jeunesse et des sports aux préfets de l’Allier et des Alpes de Haute-Provence relatif au décret du 2O octobre 1977 modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 et à l’arrêté du 26 juin 1991 pris pour application (effectif de surveillance des piscines) 01/01/1992 inconnue
Arrêté du 29 novembre 1991 Règles d hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées 29/11/1991 07/01/1992
Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation 26/06/1991 04/07/1991
Extrait Circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 Éducation Nationale modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988 relative à l’enseignement de la natation en piscine. 27/04/1987 07/05/1987
Cour d’appel de Paris - 18.02.1981 18/02/1981 inconnue
Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de natation 20/10/1977 22/10/1977
T.G.I. Bobigny, 16° Ch correct, 26 janvier 1977 ; Parett et autres. 26/01/1977 inconnue
C. E. - 09.07.1975 - Ville de Cognac 09/07/1975 inconnue
C. E. - 6 juin 1975, Epoux Schreiber Noyade. Présence d’un seul surveillant. Absence de faute. 06/06/1975 inconnue
Cass. Civ. - 12 juin 1974, Consorts Halli C/ Masson et autres, (rejet) Bull Civ. 1 n° 182, 12 juin 1974. 12/06/1974 inconnue
C. E. - 12 Juin 1974, Association d’entraide familiale de l’Aquitaine, Rec. Lebon p. 336. 12/06/1974 inconnue
Commune de Saint-Martin d’Uriage - 78.654, 20 octobre 1971. Manque de Prudence. 20/10/1971 inconnue
Conseil d’état - 03.03.1971 - Dame Portal. 03/03/1971 inconnue
Conseil d’état - 03.03.1971 - Dame Portal 03/03/1971 inconnue
Circulaire n°6691 du 20 mai 1966 La surveillance des bassins et baignade exclut toute autre fonction simultanée 20/05/1966 inconnue
CASS. - 7 mars 1966 07/03/1966 inconnue
Cour d’appel de Paris (20° Ch. correc.), 28 juin 1963, Cons. Letren et Ministère Public c/Luchaire, Savina et Luquet, ès qual. 28/06/1963 inconnue
C. E. - 4 octobre 1961, Vve Verneuil. 04/10/1961 inconnue
Circulaire n° 253 du 18 juillet 1955 Sécurité des baignades et des établissements de bains et de natation. 18/07/1955 inconnue
Loi no 51-662 du 24 mai 1951 Sécurité dans les établissements de natation 24/05/1951 31/05/1951