J.O n° 140 du 19 juin 2007 page 10516 texte n° 23

 

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

 

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :


Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0619/joe_20070619_0140_0023.pdf


Article 2


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot






A N N E X E

LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0619/joe_20070619_0140_0023.pdf


Liste des textes qui y font référence :



Nota : Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est l'édition du Journal Officiel.

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