JORF n°0026 du 31 janvier 2009 page 1785 texte n° 12

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours

 

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (création d un Observatoire national du secourisme et modification de divers textes).
Vu Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l\'enseignement des règles générales de sécurité
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours.
Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Vu Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Vu Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
Vu Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, notamment son article 3 ;
Arrête :

Article 1

L'Opéra national de Paris est habilité, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
-- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
-- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
-- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).

Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot
 


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours

Nota : Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est l'édition du Journal Officiel.

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