JORF n°0205 du 5 septembre 2009 page 14704 texte n° 13

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

 

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 modifié relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est retiré.

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


Liste des textes qui y font référence :



Nota : Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est l'édition du Journal Officiel.

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