JORF n°0195 du 24 août 2011 page 14300 texte n° 13

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

 

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Arrête :
Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque


Liste des textes qui y font référence :



Nota : Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est l'édition du Journal Officiel.

www.secourisme.info votre site français d'information sur le secourisme www.secourisme.info