JORF n°0195 du 24 août 2011 page 14303 texte n° 14

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

 

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;
Vu la déclaration de dissolution du comité départemental Croix Blanche de Seine-et-Marne (77) publiée au Journal officiel des associations du 2 mai 2011,
Arrête :
Article 1


L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque


Liste des textes qui y font référence :



Nota : Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est l'édition du Journal Officiel.

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