J.O n° 37 du 13 février 2007 page 2683 texte n° 3

 

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 29 janvier 2007 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert pour les formations aux premiers secours

 

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (création d un Observatoire national du secourisme et modification de divers textes).
Vu Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours.
Vu Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Vu Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l utilisation d un défibrillateur semi-automatique
Vu Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Arrête :


Article 1


La direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert est habilitée pour dispenser, aux forces françaises du Cap-Vert et à leurs familles, les formations aux premiers secours dont les noms suivent :

- formation de base aux premiers secours (AFPS) ;

- formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ;

- formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE).

Article 2


Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3


L'ambassadeur de France au Sénégal et le commandant des forces françaises du Cap-Vert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 30 janvier 2009 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé du commandement des forces françaises stationnées au Cap-Vert pour les formations aux premiers secours

Nota : Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est l'édition du Journal Officiel.

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