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Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

J.O n° 165 du 19 juillet 2007 page 12155 texte n° 11

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

NOR : IOCE0759301A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :


Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0719/joe_20070719_0165_0011.pdf 


Article 2


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot






A N N E X E

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0719/joe_20070719_0165_0011.pdf


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.