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Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

J.O n° 169 du 24 juillet 2007 page 12422 texte n° 9

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

NOR : IOCE0759846A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :


Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot






A N N E X E

LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0724/joe_20070724_0169_0009.pdf


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.