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Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

J.O n° 184 du 10 août 2007 page 13380 texte n° 5

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

NOR : IOCE0762148A

Vu Arrêté du 13 décembre 1999 mofifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu les arrêtés du 5 janvier 2006 modifiés relatifs aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis émis par la conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 11 juillet 2007,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé sont modifiées comme suit :

Page 22, paragraphe 3.16 (Jurys), dernière ligne :

Après : « ... sur les observations de l'équipe pédagogique... »,

Ajouter : « ... et des examinateurs... ».

Ajouter les 3 paragraphes suivants :

« Pour les formations de chef d'agrès, chef de groupe et chef de garde intégrées dans les formations initiales de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, la composition du jury est celle fixée à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels.

Pour les formations de chef de groupe et de chef de garde intégrées dans les formations initiales de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, la composition du jury est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi des majors de sapeurs-pompiers professionnels, la composition du jury est celle fixée à l'article 5 bis de l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. »

Page 25, paragraphe 3.1.6.5 (Composition du jury d'attribution des UV, des modules et du diplôme de chef de groupement), quatorzième ligne :

Au lieu de : « - 1 directeur départemental des services d'incendie et de secours ; »,

Lire : « - 2 directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; ».

Page 31, paragraphe 3.2.4.2 (Formation), septième ligne :

Au lieu de : « ... et en ce qui concerne les adjudants de sapeurs-pompiers ... »,

Lire : « et en ce qui concerne les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ou les sergents de sapeurs-pompiers volontaires, chefs de centre ou adjoints au chef de centre, dans le cadre de leur nomination en qualité d'adjudant après deux ans d'ancienneté dans le grade de sergent... ».

Pages 45 et 46 supprimées et remplacées par les pages 45 à 46 quinquies, annexées au présent arrêté.

Ces annexes, non publiées au Journal officiel de la République française, peuvent être consultées auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Pages 47 et 48, tableaux d'équivalences des unités de valeurs acquises par les militaires de la BSPP :

Intitulé de la 1re colonne :

Au lieu de : « Formations/Diplômes »,

Lire : « Formations/Diplômes/Attestations/Titres ».

Pages 49 et 50, tableaux d'équivalences des unités de valeurs acquises par les marins-pompiers de la marine nationale (marins-pompiers de la flotte et marins-pompiers de Marseille) :

Intitulé de la 1re colonne :

Au lieu de : « Formations/Diplômes »,

Lire : « Formations/Diplômes/Attestations/Titres ».

Page 52 : supprimée.

Page 105 : 2e tableau (Secours sur accident de la route, colonne « référence »), dernière ligne :

Au lieu de : « D. 2.1 »,

Lire : « D. 3.1 ».

Page 126 : supprimer l'ensemble du contenu du 1er tableau et le remplacer par :

Colonne descriptif :

« Différents médias

Métier de journaliste

Répondre à une interview » ;

Colonne volume horaire :

« 1 h

1 h

2 h » ;

Colonne référence :

« A1.1

A2.1

A3.1 ».

Page 127 (Titre : unité de valeur de formation au techniques opérationnelles TOP 3) :

Au lieu de : « 7 heures environ... »,

Lire : « 6 heures environ... ».

Page 220 (Tableau secourisme) :

1re colonne, descriptif :

Au lieu de : « AFPS »,

Lire : « PSC1 ».

4e colonne et 5e colonne :

Ajouter : « séquence I11 du TOP 1 » ;

6e colonne :

Ajouter : « I11 ».

Page 238 (Tableau rédaction administrative) :

2e colonne, référence :

Au lieu de : « D. 1.1 »,

Lire : « C1.1 ».

Page 244 : 1er tableau : supprimer l'ensemble du contenu de la colonne « Descriptif » et le remplacer par :

« Différents médias

Métier de journaliste

Répondre à une interview ».

Dans les diplômes mentionnés pages 279, 281, 283 :

Au lieu de : « la présente attestation »,

Lire : « le présent diplôme ».

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse


Liste des textes qui y font référence :


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