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Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0030 du 5 février 2008 page 2204 texte n° 10

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR : IOCE0802289A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National ».

Voir annexe n° 1

D

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.

Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

-Annexe



A N N E X E
LISTE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES


UNIONS DÉPARTEMENTALES

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDSP 03

D

D

UDSP 06

D

D

UDSP 07

D

D

UDSP 11

D

D

UDSP 13

D

D

UDSP 16

D

D

UDSP 18

D

D

UDSP 19

D

D

UDSP 28

D

D

UDSP 31

D

D

UDSP 41

D

D

UDSP 49

D

D

UDSP 50

D

D

UDSP 54

D

D

UDSP 55

D

D

UDSP 61

D

D

UDSP 62

D

D

UDSP 63

D

D

UDSP 66

D

D

UDSP 69

D

D

UDSP 70

D

D

UDSP 73

D

D

UDSP 76

D

D

UDSP 77

D

D

UDSP 83

D

D

UDSP 972

D

D

UDSP 988

D

D


 


Fait à Paris, le 28 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
* Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.