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Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

JORF n°0051 du 29 février 2008 page 3551 texte n° 21

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

NOR : IOCE0804588A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


DÉLÉGATIONS
départementales affiliées

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile


Départemental

Interdépartemental

National

PS 05

A2

 

A2

PS 06

A1 - A2 - A4 - D

 

A1 - A2 - A4 - D

PS 13

A2

 

A2

PS 16

D

 

 

PS 17

D

 

 

PS 2B

D

D (2A)

 

PS 25

D

 

 

PS 27

D

 

 

PS 29

D

 

 

PS 31

D

D
(09-11-12-32-81-82)

 

PS 33

D

D
(24-40-47-64)

 

PS 38

D

D
(01-07-26-42-69-73-74)

 

PS 44

A2 - D

 

A2 - D

PS 45

A2 - A3 - D

 

A2 - A3 - D

PS 51

D

D
(08-10-55)

 

PS 56

A1 - D

 

 

PS 58

D

D
(18-21-71-89)

 

PS 62

D

D
(59-80)

 

PS 64

D

D
(40-65)

 

PS 66

D

 

 

PS 67

D

D
(54-57-88)

 

PS 68

D

D
(70-88-90)

 

PS 69

A1 - A3 - D

 

A1 - A3 - D

PS 05

A2

 

A2

PS 74

D

D
(01-38-39-69-73)

 

PS 75

D

D
(78-92-93-94-95)

 

PS 76

A1 - A3 - D

 

A1 - A3 - D

PS 77

A1 - D

A1 - D
(75-78-91-92-93-94-95)

 

PS 91

D

D
(78-92-93-94)

 

PS 95

D

D
(60-75-78-91-92-93-94)

 

PS 974

A2

 

 


Fait à Paris, le 15 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.