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Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0146 du 24 juin 2008 page texte n° 3

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

NOR : IOCE0814402A

Vu Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Décret portant dispositions communes à l\'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels version consolidée au 24 octobre 2003
Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolidée au 12 décembre 1999
Vu Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 Décret relatif à l\'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. version consolidée au 10 mai 2005
Vu Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l\'application de l\'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l\'organisation générale des services d\'incendie et de secours
Vu Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ;

Vu la
loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Arrête :

Article 1


Le paragraphe de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 susvisé intitulé « Spécifications techniques des tenues des infirmiers de sapeurs-pompiers » est rapporté.
Le reste sans changement.

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.