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Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

JORF n°0169 du 22 juillet 2008 page 11677 texte n° 20

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

NOR : IOCE0817053A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


TYPE
d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ
civile par délégation ou association
départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.
B : soutien aux populations sinistrées.
Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



A N N E X E



DÉLÉGATIONS
départementales affiliées

CHAMP D'ACTION
pour l'exercice des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDIOM 02

A1-D

A1-D

UDIOM 13

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 27

B

B

UDIOM 29

A1-C-D

A1-C-D

UDIOM 30

A1-D

A1-D

UDIOM 31

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 33

A1-D

A1-D

UDIOM 34

A1-D

A1-D

UDIOM 42

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 44

A1-D

A1-D

UDIOM 50

A1-D

A1-D

UDIOM 56

A1-D

A1-D

UDIOM 60

B

B

UDIOM 69

A1-C-D

A1-C-D

UDIOM 70

A1-D

A1-D

UDIOM 72

A1-D

A1-D

UDIOM 75

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 77

A1

A1

UDIOM 78

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 84

B-D

B-D

UDIOM 90

A1-D

A1-D

UDIOM 92

A1-B-C-D

A1-B-C-D

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.