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Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Journal officiel "Lois et Décrets" complémentaire du 15/09/1979 page 7851

BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Arrêté interministériel du 5 septembre 1979 relatif aux agréments des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

 

APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE.


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
* Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
* Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
* Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
* Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
* Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques,
* Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
* Arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l\'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
* Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
* Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.