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Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0196 du 23 août 2008 page 13237 texte n° 9

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

NOR : IOCE0820217A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Arrêté du 13 décembre 1999 mofifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
Vu Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
Vu Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'
arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'
arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'
arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'
arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Arrête :


Les pages 103 à 105 du guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé sont annulées et remplacées par l'annexe I (1) du présent arrêté.

Article 2


Les pages 219 à 222 du guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé sont annulées et remplacées par l'annexe II (1) du présent arrêté.

Article 3


Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

(1) Les annexes I et II sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur www.interieur.gouv.fr.


Liste des textes qui y font référence :


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