Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

JORF n°0237 du 10 octobre 2008 page 15640 texte n° 38

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

NOR : SJSP0823457A

Vu Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Vu Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
Vu Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires,

Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé, après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de la commission prévus aux 4°, 5° et 6° ont un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire. »

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.