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Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0250 du 25 octobre 2008 page 16284 texte n° 7

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR : IOCE0824854A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES


    UNIONS
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
    des missions de sécurité civile

    Départemental

    National

    UDSP 03

    D

    D

    UDSP 06

    D

    D

    UDSP 07

    D

    D

    UDSP 11

    D

    D

    UDSP 13

    D

    D

    UDSP 16

    D

    D

    UDSP 18

    D

    D

    UDSP 19

    D

    D

    UDSP 28

    D

    D

    UDSP 31

    D

    D

    UDSP 41

    D

    D

    UDSP 49

    D

    D

    UDSP 50

    D

    D

    UDSP 54

    D

    D

    UDSP 55

    D

    D

    UDSP 61

    D

    D

    UDSP 62

    D

    D

    UDSP 66

    D

    D

    UDSP 69

    D

    D

    UDSP 70

    D

    D

    UDSP 73

    D

    D

    UDSP 76

    D

    D

    UDSP 77

    D

    D

    UDSP 83

    D

    D

    UDSP 972

    D

    D

    UDSP 988

    D

    D


    Fait à Paris, le 13 octobre 2008.


    Pour la ministre et par délégation :

    Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

    et des acteurs du secours,

    B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.