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Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

JORF n°0255 du 31 octobre 2008 page 16533 texte n° 17

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

NOR : IOCE0825487A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :


Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

 

 

A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

N° 3 : « National »

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 3


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


    DÉPARTEMENTS

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    Interdépartemental

    National

    UDMSC 13

    A3 -- D

     

     

    UDMSC 14

    A3 -- D

    A3 -- D
    (50-61)

     

    UDMSC 17

    A3 -- D

     

     

    UDMSC 29

    A3 -- D

    A3 -- D
    (22-35-56)

     

    UDMSC 25

    A3 -- D

    A3 -- D
    (21-39-68-70-71-90)

     

    UDMSC 33

    A3 -- D

    A3 -- D
    (40-64)

     

    UDMSC 34

    A3 -- D

    A3 -- D
    (11-30-66)

     

    UDMSC 35

    A3 -- D

     

    A3 -- D

    UDMSC 36

    A3 -- D

     

     

    UDMSC 44

    A3 -- D

    A3 -- D
    (35-56-49-79)

     

    UDMSC 45

    A3 -- D

    A3 -- D
    (18-28-41-89)

     

    UDMSC 50

    A3 -- D

    A3 -- D
    (14-35-61)

     

    UDMSC 54

    A3 -- D

    A3 -- D
    (55-57-67-88)

     

    UDMSC 56

    A3 -- D

    A3 -- D
    (22-29-35-44)

     

    UDMSC 59

    A3 -- D

    A3 -- D
    (02-62-80)

     

    UDMSC 62

    A3 -- D

    A3 -- D
    (59-80)

     

    UDMSC 64

    A3 -- D

     

     

    UDMSC 66

    A3 -- D

    A3 -- D
    (11)

     

    UDMSC 69

    A3 -- D

    A3 -- D
    (01-38-42)

     

    UDMSC 76

    A3 -- D

    A3 -- D
    (27)

     

    UDMSC 80

    A3 -- D

    A3 -- D
    (59-60-62-76)

     

    UDMSC 81

    A3 -- D

    A3 -- D
    (09-11-12-31-32-34-66-82)

     

    UDMSC 13

    A3 -- D

     

     

    UDMSC 83

    A3 -- D

     

     

    UDMSC 85

    A3 -- D

    A3 -- D
    (17-44-49-79)

     

    UDMSC 87

    A3 -- D

    A3 -- D
    (19-23-36)

     

    UDMSC 92

    A3 -- D

    A3 -- D
    (75-77-78-91-93-94-95)

     


    Fait à Paris, le 22 octobre 2008.


    Pour la ministre et par délégation :

    Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

    et des acteurs du secours,

    B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.