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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale

JORF n°0255 du 31 octobre 2008 page 16535 texte n° 18

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale

NOR : IOCE0825489A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


    DÉLÉGATIONS

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
    des missions de sécurité civile


    Départemental

    Interdépartemental

    National

    UMPSA 04

    A1 -- D

     

    A1 -- D

    UMPSA 05

    A1 -- D

    A1 -- D
    (04-06-26-38-73-84)

     

    UMPSA 06

    A2 -- D

     

    A2

    UMPSA 13

    A1 -- A2 -- A3 -- D

    D
    (04-30-34-83-84)

    A1 -- A2 -- A3

    UMPSA 17

    D

     

    D

    UMPSA 29

    A1 -- D

    A1 -- D
    (22-56)

     

    UMPSA 33

    A1 -- D

    D
    (24-40-47)

    A1 -- D

    UMPSA 38

    D

    D
    (01-05-07-26-69-73-74)

     

    UMPSA 56

    D

     

     

    UMPSA 59

    A1 -- D

     

    A1 -- D

    UMPSA 63

    A1 -- D

     

    A1 -- D

    UMPSA 66

    A1 -- D

     

    A1 -- D

    UMPSA 69

    D

    D
    (01-38-42-71)

     

    UMPSA 74

    D

    D
    (73-38-01)

     

    UMPSA 75

    A1 -- D

    A1 -- D
    (92-93-94)

     

    UMPSA 77

    D

     

     

    UMPSA 83

    A1 -- A3 -- D

     

    A1 -- A3 -- D

    UMPSA 84

    D

    D
    (04-13-26-83)

     

    UMPSA 89

    D

    D
    (21-45-10)

     

    UMPSA 91

    A1 -- A2 -- A4 -- D

     

    A1 -- A2 -- A4 -- D

    UMPSA 04

    A1 -- D

     

    A1 -- D

    UMPSA 92

    D

     

     

    UMPSA 93

    D

    D
    (77-78-91-92-94-95)

     

    UMPSA 94

    A1 -- A3 -- D

     

    A1 -- A3 -- D

    UMPSA 95

    D

     

     


    Fait à Paris, le 23 octobre 2008.


    Pour la ministre et par délégation :

    Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

    et des acteurs du secours,

    B. Cadiot



Liste des textes qui y font référence :


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