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Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours

JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18954 texte n° 23

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours

NOR : IOCE0829062A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Texte abrogé par l'Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours 

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1


L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3


L'Association française des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES DÉLÉGATIONS
    ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


    DÉLÉGATIONS
    ou associations
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
    des missions de sécurité civile


    Départemental

    Interdépartemental

    National

    AFPS 01

    D

     

    D

    AFPS 05

    D

     

    D

    AFPS 08

    D

     

    D

    AFPS 11

    D

     

    D

    AFPS 30

    D

     

    D

    AFPS 33

    D

     

    D

    AFPS 38

    D

     

    D

    AFPS 40

    D

     

    D

    AFPS 54

    D

     

    D

    AFPS 59

    D

     

    D

    AFPS 62

    D

     

    D

    AFPS 64

    D

     

    D

    AFPS 65

    D

     

    D

    AFPS 73

    D

     

    D

    AFPS 75

    D

    D

     

     

     

    (92-93-94)

     

    APFS 78

    D

     

    D

    AFPS 80

    D

     

    D

    AFPS 81

    D

     

    D

    AFPS 82

    D

     

    D

    AFPS 83

    B - C - D

     

    B - C - D

    AFPS 95

    D

     

    D

    AFPS 01

    D

     

    D

    AFPS 971

    D

    D

     

     

     

    (972)

     



Fait à Paris, le 1er décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 31 mai 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours
* Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.