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Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19337 texte n° 9

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

NOR : IOCE0829499A

Vu LOI no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Décret portant dispositions communes à l\'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels version consolidée au 24 octobre 2003
Vu Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers version consolidée au 13 juillet 2006
Vu Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolidée au 12 décembre 1999
Vu Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 Décret portant statut particulier du cadre d\'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels version consolidée au 5 mai 2002
Vu Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 Décret portant statut particulier du cadre d\'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
Vu Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrête :

Article 1

Le guide national de référence relatif aux feux de forêts, annexé à l'arrêté du 6 décembre 2001, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2

Dans la page de couverture, le sous-titre intitulé « Se former pour être efficace » est remplacé par « Emplois et formations ».

Article 3

Dans le préambule, page 1, les quatre dernières phrases sont supprimées.

Article 4

Dans le sommaire, sont supprimés :
1. Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
2. Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».

Article 5

Au chapitre 1er, page 4 :
1. Au troisième alinéa, remplacer les mots : « décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours » par les mots : « code général des collectivités territoriales ».
2. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent guide national de référence s'inscrit dans le cadre du schéma national des formations des sapeurs-pompiers, du guide national de référence des techniques professionnelles "Manœuvres feux de forêts” et des doctrines d'emploi des moyens terrestres et aériens en feux de forêts. »

Article 6

Au chapitre 2, page 5, supprimer les mots : « et organisation opérationnelle ».

Article 7

Les pages 7 à 10 traitant de l'organisation opérationnelle terrestre, des moyens aériens et des mesures de sécurité sont supprimées.

Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 9

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


Liste des textes qui y font référence :


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