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Application de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 : surveillance des bassins.

Circulaire n°6691 du 20 mai 1966 La surveillance des bassins et baignade exclut toute autre fonction simultanée

A la suite de noyades qui se sont produites encore dernièrement dans des établissements de natation dont la surveillance était cependant assurée dans les conditions prévues par la loi du 24 mai 1951et les arrêtés interministériels des 31 juillet 1951 et 15 mars 1958, mon attention à été appelée sur le fait que de nombreux maîtres nageurs sauveteurs en exercice se croyaient autorisés en vertu de la double compétence que leur confèrent les dispositions des articles 1 et 2 de la loi précitée, à donner des leçons de natation pendant leurs heures de surveillance. Il touche cependant à l’évidence qu’un maître-nageur dont l’attention est retenue spécialement par un élève ou un groupe d’élèves, ne peut, dans le même temps, surveiller l’ensemble d’un bassin d’une façon constante, comme l’exige formellement l’article premier de ladite loi.
Par circulaire n° 253 du 18 juillet 1955 il avait été bien spécifié que le maître nageur sauveteur ne pouvait, durant son service de surveillance, assumer une autre fonction (leçon de natation, culture physique, etc.).
C’est dans ce sens aussi qu’ont statué les tribunaux qui ont été appelés à se prononcer sur cette question.
Au moment où s’effectue la mise en place des services de surveillance des bassins et baignades de plein air, il m’apparaît nécessaire de rappeler cette règle essentielle qui semble avoir été trop souvent négligée.
Je compte sur vos services pour en rappeler l’existence par tous les moyens, les meilleurs me paraissant devoir consister en une diffusion de la présente circulaire dans les bulletins officiels départementaux et communaux, et en sa notification à tous les exploitants de baignades et d’établissements de natation comme à tous les maîtres-nageurssauveteurs dont vos services assurent le contrôle.