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Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0047 du 25 février 2009 page texte n° 10

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : IOCE0902875A

Vu LOI no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Vu Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolidée au 12 décembre 1999
Vu Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Vu Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;
c) Au septième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » ;
d) Au huitième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » et les mots : « dont un médecin-chef » sont remplacés par les mots : « dont au moins un médecin-chef » ;
e) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours » ;
2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours ».

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


Liste des textes qui y font référence :


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