Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0123 du 29 mai 2009 page texte n° 6

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

NOR : IOCE0911725A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Décret portant dispositions communes à l\'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels version consolidée au 24 octobre 2003
Vu Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolidée au 12 décembre 1999
Vu Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 Décret relatif à l\'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. version consolidée au 10 mai 2005
Vu Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (Version consolidée au 11 juillet 2008)

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ;
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 3 mars 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 mai 2009,
Arrête :

Article 1

L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté (1).

Article 2

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot


(1) L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.