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Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

JORF n°0135 du 13 juin 2009 page texte n° 27

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

NOR : IOCE0913096S

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Vu Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Vu Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu la décision du 18 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile),
Décide :

Article 1

L'article 6 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à MM. Marc Croizer et Daniel Reyre, agents contractuels, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 3

L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 4

L'article 20 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

Article 5

L'article 23 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Jean-Louis Sautereau, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

Article 6

L'article 28 de la même décision est supprimé.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2009.

A. Perret


Liste des textes qui y font référence :


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