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Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

JORF n°0220 du 23 septembre 2009 page 15508 texte n° 7

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

NOR : IOCE0921399A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Texte abrogé par l'Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :

Article 1


L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :



TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association
départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : secours à personnes.
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3


L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4


L'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

Article 5


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES D'INTERVENTION



    DÉLÉGATIONS
    départementales affiliées

    CHAMP D'ACTION
    pour l'exercice des missions de sécurité civile

    Départemental

    National

    UDIOM 02

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 13

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 27

    B

    B

    UDIOM 29

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 30

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 31

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 33

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 34

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 42

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 44

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 50

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 56

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 60

    B

    B

    UDIOM 69

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 70

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 72

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 74

    B

    B

    UDIOM 75

    A1-B-C-D

    A1-B-C-D

    UDIOM 77

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 78

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 84

    B-D

    B-D

    UDIOM 90

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 92

    A1-B-C-D

    A1-B-C-D


Fait à Paris, le 4 septembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 27 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.