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Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours

JORF n°0232 du 7 octobre 2009 page 16339 texte n° 31

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours

NOR : IOCE0922607A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (création d un Observatoire national du secourisme et modification de divers textes).
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours.
Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Vu Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Vu Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Vu Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
Vu Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
Vu Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
Vu Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
Vu Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
-- prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ;
-- pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
-- moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
-- prévention secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
-- prévention secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
-- pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1). »

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

P. Deschamps


Liste des textes qui y font référence :


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