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Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19590 texte n° 25

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

NOR : IOCE0924182A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile

Texte abrogé pa l'Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :

Article 1


La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A6 : opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées (surface non libre) ou à l'air libre

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3


La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4


L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

Article 5


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    ANTENNES AFFILIÉES

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
    des missions de sécurité civile

    Départemental

    National

    SSF 01

    A6

    A6

    SSF 05

    A6

    A6

    SSF 06

    A6

    A6

    SSF 07

    A6

    A6

    SSF 09

    A6

    A6

    SSF11

    A6

    A6

    SSF 12

    A6

    A6

    SSF 13

    A6

    A6

    SSF 16

    A6

    A6

    SSF 17

    A6

    A6

    SSF 19

    A6

    A6

    SSF 21

    A6

    A6

    SSF 24

    A6

    A6

    SSF 25

    A6

    A6

    SSF 26

    A6

    A6

    SSF 30

    A6

    A6

    SSF 31

    A6

    A6

    SSF 32

    A6

    A6

    SSF 33

    A6

    A6

    SSF 34

    A6

    A6

    SSF 36

    A6

    A6

    SSF 37

    A6

    A6

    SSF 38

    A6

    A6

    SSF 39

    A6

    A6

    SSF 45

    A6

    A6

    SSF 46

    A6

    A6

    SSF 48

    A6

    A6

    SSF 53

    A6

    A6

    SSF 54

    A6

    A6

    SSF 57

    A6

    A6

    SSF 64

    A6

    A6

    SSF 65

    A6

    A6

    SSF 68

    A6

    A6

    SSF 69

    A6

    A6

    SSF 70

    A6

    A6

    SSF 71

    A6

    A6

    SSF 73

    A6

    A6

    SSF 74

    A6

    A6

    SSF 76

    A6

    A6

    SSF 78

    A6

    A6

    SSF 81

    A6

    A6

    SSF 82

    A6

    A6

    SSF 83

    A6

    A6

    SSF 84

    A6

    A6

    SSF 86

    A6

    A6

    SSF 88

    A6

    A6

    SSF 89

    A6

    A6


Fait à Paris, le 17 octobre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

P. Deschamps


Liste des textes qui y font référence :


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