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Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0298 du 24 décembre 2009 page 22235 texte n° 45

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

NOR : IOCE0930969A

Vu Arrêté du 13 décembre 1999 mofifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 3 décembre 2009,
Arrête :

Article 1

Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (1) annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006 est modifié comme suit :
Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et remplacées par les pages 37 à 40 annexées au présent arrêté.
Annexe 3 « Fiches emplois de direction de tronc commun » :
-- directeur départemental adjoint, page 80 abrogée et remplacée par la page 80 annexée au présent arrêté.
Annexe 4 « Fiches unités de valeur de formation des sapeurs-pompiers professionnels » :
-- chef de site, pages 159 à 160 abrogées et remplacées par les pages 159 à 160 annexées au présent arrêté.
Annexe 4 « Fiches unités de valeur de formation des sapeurs-pompiers professionnels » :
-- chef de groupement, pages 181 à 192 abrogées et remplacées par les pages 181 à 192 annexées au présent arrêté.
Annexe 4 « Fiches unités de valeur de formation des sapeurs-pompiers professionnels » :
-- directeur départemental adjoint, pages 195 à 200 abrogées et remplacées par les pages 195 à 200 annexées au présent arrêté.

Article 2

Les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui ont commencé leur formation en septembre 2009 sont validées si elles ont fait l'objet d'une évaluation certificative avant la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


(1) Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr.


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.