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Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14389 texte n° 18

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

NOR : IOCE1019564A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16 ;
Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 2 juillet 2009,
Arrête :

Article 1

Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.

Article 2

Cette initiation a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
-- identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
-- réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter ses chances de survie.

Article 3

Cette initiation, non obligatoire, est dispensée sur une durée maximale d'une heure dans les conditions suivantes :
-- groupe de 10 à 12 personnes par formateur, si la démonstration est effectuée par le formateur sur un moyen de simulation ;
-- groupe de 50 personnes par formateur, si la séance est réalisée au moyen d'un dispositif individuel d'initiation, associé à un support multimédia.

Article 4

Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des organismes habilités ou des associations agréées à l'enseignement du secourisme ou par les formateurs SST.

Article 5

Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.

Article 6

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Nota. -- Les recommandations sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, dans le bandeau : « Le ministère », rubrique « Sécurité civile », sous-rubrique : « Formation », dans le titre : « Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile », dans la filière : « Actions citoyennes de secours ».


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.