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Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom

JORF n°0291 du 16 décembre 2010 page 22064 texte n° 25

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom

NOR : IOCE1030295A

Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES



    DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    Interdépartemental

    National

    UNASS 03

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 10

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 13

    B-D

     

    B-D

    UNASS 14

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 21

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 24

    D

     

    D

    UNASS 26

    D

     

    D

    UNASS 27

    B-D

     

    B-D

    UNASS 28

    D

     

    D

    UNASS 30

    B-C-D

     

     

    UNASS 31

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 33

    D

     

    D

    UNASS 38

    D

     

    D

    UNASS 44

    D

     

    D

    UNASS 45

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 49

    D

     

    D

    UNASS 53

    D

     

    D

    UNASS 59

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 62

    D

     

    D

    UNASS 63

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 69

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 74

    D

     

    D

    UNASS 75

    D

     

    D

    UNASS 80

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 86

    D

     

    D

    UNASS 87

    B-C-D

     

    B-C-D

    UNASS 972

    B-D

    B-C-D
    (971-973)

     

    UNASS 987

    B-C-D

    987

     


Fait à Paris, le 13 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque


Liste des textes qui y font référence :


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