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Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du 18 octobre 2009 de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22235 texte n° 16

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du 18 octobre 2009 de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

NOR : IOCE1031604A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Arrête :

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES




    DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    Interdépartemental

    National

    CFS 02

    A1-D

     

     

    CFS 06

    D

     

     

    CFS 13

    A1-D

    D (83-84)

     

    CFS 14

    A1-B-C-D

     

    A1-D

    CFS 22

    A1-B-C-D

     

    A1-B-C-D

    CFS 28

    B

     

     

    CFS 31

    D

    D (32-65)

     

    CFS 38

    D

     

     

    CFS 45

    D

    D (77)

     

    CFS 49

    B

     

     

    CFS 64

    A1-D

    D (32-40-65)

     

    CFS 66

    D

     

     

    CFS 67

    A1-B-C-D

     

    A1-B-C-D

    CFS 69

    A1-B-C-D

     

    D

    CFS 73

    D

     

     

    CFS 75

    A1-B-C-D

     

    A1-B-C-D

    CFS 77

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 78

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 83

    A1-D

    A1-D (13)

     

    CFS 88

    D

    D (54-70)

     

    CFS 89

    A1-B-C-D

     

    A1-B-C-D

    CFS 91

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 92

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 93

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 94

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 95

    A1-D

     

    A1-D

    CFS 971

    D

     

     

    CFS 973

    D

     

     

    CFS 974

    A1-B-C-D

    A1-B-C-D (976)

     

    CSPPC 987

    D

     

     


Fait à Paris, le 6 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque


Liste des textes qui y font référence :


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