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Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

JORF n°0294 du 19 décembre 2010 page 22362 texte n° 11

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

NOR : IOCE1032139A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

Article 2


L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

Article 3


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES



    DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    National

    UDIOM 02

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 13

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 21

    B

    B

    UDIOM 27

    B

    B

    UDIOM 29

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 30

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 31

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 33

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 34

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 37

    B

    B

    UDIOM 42

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 44

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 50

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 56

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 60

    B

    B

    UDIOM 69

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 70

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 72

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 74

    B

    B

    UDIOM 75

    A1-B-C-D

    A1-B-C-D

    UDIOM 77

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 78

    A1-B-D

    A1-B-D

    UDIOM 84

    B-D

    B-D

    UDIOM 89

    B

    B

    UDIOM 90

    A1-D

    A1-D

    UDIOM 92

    A1-B-C-D

    A1-B-C-D


Fait à Paris, le 13 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque


Liste des textes qui y font référence :


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