Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0016 du 20 janvier 2011 page 1141 texte n° 14

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : IOCE1101096A

Vu LOI no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Vu Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires version consolidée au 12 décembre 1999
Vu Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Vu Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau du management et des concours » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social » ;
2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau du management et des concours » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social ».

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.