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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 18986 texte n° 18

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

NOR : IOCE1129884A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. version consolidée au 22 janvier 1997
Vu Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l\'enseignement des règles générales de sécurité
Vu Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours.
Vu Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Vu Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Vu Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Vu Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
Vu Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée français de Barcelone en date du 13 octobre 2011,
Arrête :

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles suivants :
« Art. 1er.-L'habilitation du lycée français de Barcelone est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer la formation à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
« Art. 1er bis.-Le lycée français de Barcelone est habilité, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger, à dispenser :
« -- la formation " moniteur des premiers secours ” (BNMPS) ;
« -- l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 ” (PAE 3).
« Art. 2.-Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.
« Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. »

Article 2

L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences et de la doctrine de l'emploi,

S. Sadak


Liste des textes qui y font référence :


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