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Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0012 du 14 janvier 2012 page 740 texte n° 49

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : SPOF1200107A

Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1


Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Il est ajouté au point 1 « Equivalences » de l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé les dispositions suivantes :
« Les personnes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques” (BP JEPS AA) en possession du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique” sont titulaires de droit des 10 UC du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation” (BP JEPS AAN).
Les personnes :
-- ayant satisfait aux épreuves du groupe B et du groupe C de l'examen final prévu à l'article 14 de l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation” et dont le livret de formation est en cours de validité ;
-- en possession du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à jour de leur recyclage quinquennal ;
-- de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour de sa formation continue,
sont titulaires de droit des 10 UC du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation”. »

Article 3


Il est ajouté au point 2 « Dispenses » de l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé les dispositions suivantes :
« -- les personnes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques” sont dispensées des UC 1 à 6 et des UC 8 et 10 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation” ; ».

Article 4


Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

  • Annexe

    A N N E X E
    TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES




    UC 1
    UC 2
    UC 3
    UC 4
    UC 5
    UC 6
    UC 7
    UC 8
    UC 9
    UC 10
    BEESAN
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    BPAA + CS SSMA
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    Groupe B (*) (modulaire) + groupe C (*) (modulaire) + BNSSA (à jour) + PSE 1 (à jour)
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    BPJEPS AA
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    X

    X
    DE MNS



    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    Groupe A (*) (modulaire)








    X

    Groupe B (*) (modulaire)

    X


    X
    X
    X
    X


    Groupe C (*) (modulaire)



    X





    X
    BF 2

    X

    X
    X
    X
    X
    X

    X
    Cycle 1 et Cycle 2 (CCC) (*)

    X


    X
    X
    X
    X
    X

    Cycle 1 CCC (*) UF 1 (*)






    X
    X


    Cycle 1 CCC (*) et UF 3 et UF 4 (*)




    X
    X




    Cycle 1 CCC (*) et UF 5 et UF 6 (*)








    X

    (*) Dans la limite de la validité du livret de formation. Les candidats également titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne bénéficient des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui prévoit que : Les titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

    5
    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait le 29 décembre 2011.

    Pour le ministre et par délégation :
    Le sous-directeur
    de l'emploi et des formations,
    V. Sevaistre

    Nota. -- Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.


Liste des textes qui y font référence :


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