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Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance

JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5690 texte n° 21

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance

NOR : IOCE1208430A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 17 décembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Vu la déclaration de modification n° W912000295 du 21 mai 2010 émise par la préfecture de l'Essonne,
Arrête :

Article 1


Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale », lire : « Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance ».

Article 2


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTES DES DÉLÉGATIONS
    ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES



    DÉLÉGATIONS
    ou associations
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
    des missions de sécurité civile

    Départemental

    National

    UMPSA 06

    A-D

    A-D

    UMPSA 13

    D

    D

    UMPSA 14

    D


    UMPSA 18

    A-D

    A-D

    UMPSA 33

    D

    D

    UMPSA 45

    A-D

    A-D

    UMPSA 51

    D


    UMPSA 60

    A-D

    A-D

    UMPSA 66

    D

    D

    UMPSA 69

    D


    UMPSA 71

    D


    UMPSA 73

    D

    D

    UMPSA 74

    A-D

    A-D

    UMPSA 75

    A-D

    A-D

    UMPSA 77

    D

    D

    UMPSA 85

    A-B-D

    A-B-D

    UMPSA 91

    A-B-D

    A-B-D

    UMPSA 93

    D


    UMPSA 95

    A-D

    A-D

    UMPSA 972

    A-D

    A-D

    UMPSA 974

    D



Fait le 20 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl


Liste des textes qui y font référence :


Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.