Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7543 texte n° 55

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR : IOCE1221041A

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Vu Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration,
Arrête :

 
Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

 
Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E
    Listes des délégations et associations départementales



    DÉLÉGATIONS
    ou associations
    départementales

    CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
    des missions de sécurité civile


    Départemental

    National

    UDSP 03

    D

    D

    UDSP 06

    D

    D

    UDSP 07

    D

    D

    UDSP 11

    D

    D

    UDSP 13

    D

    D

    UDSP 16

    D

    D

    UDSP 18

    D

    D

    UDSP 19

    D

    D

    UDPS 26

    D

    D

    UDSP 28

    D

    D

    UDSP 31

    D

    D

    UDSP 41

    D

    D

    UDSP 49

    D

    D

    UDSP 50

    D

    D

    UDSP 51

    D

    D

    UDSP 54

    D

    D

    UDSP 55

    D

    D

    USDP 61

    D

    D

    UDSP 62

    D

    D

    UDSP 66

    D

    D

    UDSP 69

    D

    D

    UDSP 70

    D

    D

    UDSP 73

    D

    D

    UDSP 76

    D

    D

    UDSP 77

    D

    D

    UDSP 83

    D

    D

    UDPS 84

    D

    D

    UDSP 972

    D

    D

    UDSP 988

    D

    D


Fait le 18 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.