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Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l utilisation d un défibrillateur semi-automatique

J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001 page 15146

Textes généraux
Ministère de l intérieur

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l utilisation d un défibrillateur semi-automatique

NOR : INTE0100550A

Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Cet arrêté à été abrogé par l'Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » 


Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4161-1 ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrêtent :



Art. 1er. - La formation prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1998 susvisé est dispensée dans le cadre de la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe.


Art. 2. - Les attestations de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et les certificats de formation aux activités des premiers secours en équipe délivrés en application des dispositions du présent arrêté valent attestation de formation à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.


Art. 3. - La formation à l'utilisation du défibrillateur semi-automatique effectuée dans le cadre de la formation continue prévue pour les titulaires de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et les équipiers-secouristes, titulaires du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe, donne lieu à la délivrance par le service formateur d'une attestation de formation à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.


Art. 4. - La formation dispensée en application du présent arrêté fait l'objet d'un module dont le programme figure en annexe.


Art. 5. - La formation au défibrillateur semi-automatique prévue à l'article 1er du présent arrêté est sanctionnée par une épreuve pratique comportant, à partir d'une étude de cas, la reconnaissance de l'arrêt cardio-circulatoire, la mise en oeuvre des méthodes de réanimation secouristes, le recours au défibrillateur semi-automatique pour l'analyse électrocardiographique, le déclenchement d'une défibrillation, et éventuellement l'étude des réactions de l'opérateur face à une anomalie de fonctionnement.


Art. 6. - Le médecin ayant participé à la formation au défibrillateur semi-automatique est présent lors de l'évaluation mentionnée à l'article 5.


Art. 7. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty



A N N E X E


MODULE DE FORMATION A L'UTILISATION D'UN DEFIBRILLATEUR SEMI-AUTOMATIQUE INCLUS AU PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL ET AU CERTIFICAT DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
(Durée : quatre heures environ)


A. - L'arrêt cardiaque :
- défibrillation précoce, son intérêt dans la chaîne de survie.
B. - La défibrillation :
- définition et principe de fonctionnement ;
- dangers et précautions pour les personnels et les patients.
C. - Le défibrillateur semi-automatique :
- présentation et description de l'appareil ;
- entretien et maintenance, alimentation ;
- modalités de mise en oeuvre et démonstration par le moniteur ;
- mise en oeuvre sur mannequin hors séquence de réanimation cardio-pulmonaire (RCP) et défibrillation semi-automatique ;
- mise en oeuvre sur mannequin avec RCP et défibrillation semi-automatique ;
- recueil de l'historique et analyse de la manipulation.


Liste des textes qui y font référence :


* Circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l application de l arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l utilisation d un défibrillateur semi-automatique
* Télex DDSC N°02176 du mercredi 12 décembre 2001 modifiant le rythme insufflations/compressions et la date de mise en application du module DSA dans les formation premiers secours
* Note d'information DDSC/SDSP/BFASC n° 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours
* INSTRUCTION N° 03-106 JS sur l\'Organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les maîtres nageurs sauveteurs en exercice ainsi que les candidats au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré – option « activités de la natation » (BEESAN).
* Circulaire du 28 juin 2004, relative à la formation des secouristes à l\'utilisation d\'un défibrillateur semi automatique
* Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
* Arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d\'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l\'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d\'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d\'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l\'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 19 avril 2006 portant retrait de l'agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 mai 2006 portant retrait de l'agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 novembre 2006 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
* Arrêté du 29 janvier 2007 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
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