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Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, marchés publics)

JORF n°0226 du 28 septembre 2012 page texte n° 7

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, marchés publics)

NOR : INTE1235243S

Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code des marchés publics ;
 Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
 Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
 Vu la décision du 9 janvier 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, marchés publics),
Décide :

 

Article 1


L'article 1er de la décision du 9 janvier 2012 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Laurent, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens aériens, à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à M. Denis Revel, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
 

Article 2


L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :
 1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio.
 2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy.
 3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia.
 4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon.
 5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux.
 6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes.
 7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand.
 8. M. Bernard Larrive, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Granville.
 9. M. Renaud Guillermet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble.
 10. M. Jean-Jacques Jacquot, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe.
 11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle.
 12. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre.
 13. M. Grégoire Rimsky, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille.
 14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.
 15. M. Gilles Bidon, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon.
 16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane.
 17. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique.
 18. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
 19. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris.
 20. M. Patrick Claquin, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau.
 21. M. François Rey, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan.
 22. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper.
 23. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg. »
 

Article 3


L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :
 1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio.
 2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio.
 3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens.
 4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens.
 5. M. Patrick Rochet, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras.
 6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras.
 7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia.
 8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia.
 9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne.
 10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne.
 11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux.
 12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux.
 13. M. Philippe Jamin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest.
 14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest.
 15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen.
 16. M. Stéphan Postel, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen.
 17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne par intérim.
 18. M. Robert Kieny, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim.
 19. M. Roger Arcani, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim.
 20. M. Yvan Consul, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe.
 21. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane.
 22. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane.
 23. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle.
 24. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle.
 25. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon.
 26. M. Remy Deleuze, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon.
 27. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon.
 28. M. Didier Schahl, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon.
 29. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille.
 30. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille.
 31. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz.
 32. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz.
 33. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier.
 34. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier.
 35. M. Jean-Noël Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes.
 36. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes.
 37. M. René Laboulais, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice.
 38. M. Nicolas Dominiak, brigadier-chef de police, chef par intérim de l'antenne de déminage de Strasbourg.
 39. M. Wilfried Lange, brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg.
 40. M. Pierre-Yves Channaux, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes.
 41. M. Didier Merle, capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes.
 42. M. Joël Lebreton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon.
 43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon.
 44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse.
 45. M. Yves Karst, capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse.
 46. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.
 47. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »
 

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

 Fait le 25 septembre 2012.
 


J.-P. Kihl


Liste des textes qui y font référence :


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