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Commune de Saint-Martin d’Uriage - 78.654, 20 octobre 1971.
Manque de Prudence
JURISPRUDENCE Commune de Saint-Martin d’Uriage - 78.654, 20 octobre 1971.
Manque de Prudence
Sieur G... victime vers 23 heures, lors de la fête organisée par
une commune dans l’enceinte de la piscine municipale, d’un accident dû à une
chute de l’intéressé dans le « barbotoir » de cette piscine qui n’était ni
protégé ni éclairé. L’absence de protection et de signalisation de ce bassin,
qui, en raison de sa profondeur et de sa situation constituait un obstacle
dangereux pour les spectateurs, révèle que la piscine n’avait pas été correctement
aménagée en vue de la destination particulière qui lui avait été donnée. Ce
défaut d’aménagement est de nature à entraîner la responsabilité de la commune.
Mais cette responsabilité est atténuée en l’espèce, par la faute de la victime
qui, ayant décidé de gagner la sortie au moment où l’éclairage des accès venait
d’être momentanément interrompu, n’a pas pris les précautions que la prudence
et sa connaissance des lieux lui imposaient. Le tiers des conséquences
dommageables est laissé à la charge de la victime.
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