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JURISPRUDENCE

C. E.

Association d’entraide familiale de l’Aquitaine, Rec. Lebon p. 336

Lors de la baignade des enfants du patronage municipal, l’eau de la piscine était trouble au point que la visibilité dans l’eau ne dépassait pas 0, 50 mètres. Existence d’une faute dans l’organisation du service de nature à engager la responsabilité de l’Association. Toutefois, cette responsabilité est atténuée en raison de la faute qu’ont commise les membres du Conseil Municipal qui accompagnaient les enfants en ne s’opposant pas à ce que la baignade ait lieu dans une eau aussi troublée. Responsabilité partagée.