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Epoux Schreiber
Noyade. Présence d’un seul surveillant. Absence de faute
JURISPRUDENCE C. E. Epoux Schreiber
Noyade. Présence d’un seul surveillant. Absence de faute
6 juin 1975
Baigneur s’étant noyé dans une piscine municipale. Si le personnel
affecté exclusivement à la surveillance de la baignade était alors réduit à un
seul agent, lequel n’avait pas vu l’accident, celui-ci effectuait des rondes
régulières autour des bassins, à ce moment peu fréquentés. L’accident s’étant
produit dans un temps très court et les secours ayant été organisés avec
diligence par l’ensemble du personnel de la piscine, absence de faute dans
l’organisation du service de surveillance.
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