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Tribunal de Grande Instance de Nanterre – 02.11.1992
Affaire « Seck » JURISPRUDENCE Tribunal de Grande Instance de Nanterre – 02.11.1992
Affaire « Seck » A la fin d’une séance de natation, après que tous les élèves
soient sortis du bassin et aient regagné les vestiaires, on retrouvait un
enfant sans connaissance que l’on parvenait à réanimer. Le tribunal retenait la
responsabilité de l’Etat au motif que l’enseignante, responsable du groupe,
avait commis une faute de négligence en ne comptant pas les élèves à la sortie
du bassin.
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