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Dame Portal JURISPRUDENCE Conseil d’état - 03.03.1971 Dame Portal Au
fond : « Considérant qu’il résulte
de l’instruction que le 05 août 1965, le sieur L. qui nageait dans la piscine
de Clermont-Ferrand,
a tenté d’explorer à plus de 5 mètres de profondeur le conduit d’évacuation
de l’eau de la piscine après avoir enlevé
la grille de protection; que son corps, aspiré par les pompes, est resté coincé
dans ce conduit malgré l’intervention immédiate des deux maîtres nageurs et
de plongeurs de l’équipe de natation de la ville ; que les pompiers qui sont
intervenus un quart d’heure après
l’accident, n’ont réussi à le dégager qu’au bout d’une heure
d’efforts, bien qu’ils fussent munis d’un scaphandre ; que le sieur L. ne
put être ranimé ;
Considérant
que, si la grille n’était pas amarrée au sol, l’accident est exclusivement
imputable à l’acte imprévisible d’imprudence
commis par la victime ; qu’il ne résulte pas de l’instruction que les conséquences
de cet acte aient été aggravées par une
insuffisance des moyens humains et matériels de secours ni par la méconnaissance
de la réglementation en vigueur ;
Considérons
qu’il résulte de ce qui précède que l’accident du sieur L. n’est pas de
nature à engager la responsabilité de la commune
de Clermont Ferrand. »
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