Secourisme.info - Premier site francophone des acteurs de l'urgence et du secourisme

Se connecter Se connecterCréer un compte (gratuit)



Retour à la page précédente


Secourisme.info

Secourisme.info

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

J.O. Numéro 164 du 17 Juillet 1992

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

NOR : INTE9200315A

Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours Rectificatif .
Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

CHAPITRE Ier Organisation et déroulement de la formation

Art. 1er. - La formation de moniteur des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires à l'enseignement des premiers secours. Elle est dispensée au maximum à des groupes de dix candidats au brevet national de moniteur des premiers secours. Elle a pour objectif de rendre les candidats aptes à: - réaliser une démonstration en temps réel et une démonstration commentée; - assurer l'apprentissage du geste; - élaborer et mettre en scène des cas concrets; - utiliser les aides pédagogiques; - procéder à l'évaluation des auditeurs des formations dispensées.

Art. 2. - La formation de moniteur des premiers secours comporte deux parties: - une participation, en qualité d'aide moniteur, à au moins une session complète de formation de base des premiers secours, session au cours de laquelle le candidat au brevet national de moniteur des premiers secours apporte une aide à l'élaboration, la mise en scène de cas concrets, et au contrôle de l'apprentissage par les auditeurs. Cette participation ne peut en aucun cas l'amener à assurer lui-même la validation de la formation; - une formation de pédagogie générale et de pédagogie appliquée aux premiers secours, d'une durée globale de cinquante heures, dont le programme figure en annexe.

CHAPITRE II Examen du brevet national de moniteur des premiers secours

Art. 3. - Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours, désigne les centres où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Art. 4. - Tout candidat au brevet national de moniteur des premiers secours présente, un mois au moins avant la date de l'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint: - la copie de son brevet national des premiers secours; - éventuellement, la copie de son certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et des validations des différentes formations complémentaires ou optionnelles de premiers secours qu'il a suivies; - l'attestation prévue à l'article 4 du décret no 92-514 du 12 juin 1992 susvisé.

Art. 5. - L'examen du brevet national de moniteur des premiers secours comporte deux épreuves pratiques d'une durée globale d'une heure environ, préparation non comprise. Il porte sur le programme de la formation de base définie par l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé: - la première épreuve porte sur le programme du module B7 Arrêt cardioventilatoire; - la seconde épreuve porte sur tout ou partie d'un autre module tiré au sort par le candidat. Chacune des épreuves comporte une démonstration commentée, et l'une d'entre elles donne lieu à la présentation au jury d'un cas concret, avec l'exposé de ses critères d'évaluation. Pour la préparation de chaque épreuve, le candidat dispose de trente minutes et peut utiliser des documents et matériels pédagogiques mis à sa disposition par le jury.

Art. 6. - Sont déclarés admis les candidats ayant fait preuve au cours des épreuves: - de gestes correctement effectués dans les démonstrations; - de commentaires clairs, fondés et précis; - d'un choix judicieux du cas concret, des aides pédagogiques et des critères d'évaluation. Sont ajournés les candidats ne maîtrisant pas les critères ci-dessus définis.

Art. 7. - La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle de moniteur à l'intéressé. Cette carte mentionne les formations que peut dispenser son titulaire.

CHAPITRE III Organisation et déroulement du recyclage

Art. 8. - abrogé par l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours doivent suivre un recyclage tous les trois ans. Ce recyclage a pour objet l'actualisation et le contrôle des connaissances techniques, pédagogiques et docimologiques du moniteur. Il est assuré par les organismes publics habilités ou les associations agréées. Ces organismes et associations communiquent au préfet, au moins un mois à l'avance, la date et le lieu du déroulement de la session de recyclage, la durée prévue, le programme établi, les noms et titres des membres de l'équipe enseignante responsable, ainsi que la liste des participants.

Art. 9. - abrogé par l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Un test de contrôle de l'aptitude pédagogique et technique des moniteurs est organisé par le préfet à l'issue des sessions de recyclage. Le jury comprend deux membres examinateurs, un médecin et un moniteur titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité, habituellement chargés de cette formation. Il est présidé par le préfet ou son représentant. Le test de contrôle consiste en une épreuve pratique d'une durée de vingt minutes environ, portant sur tout ou partie d'un module de la formation de base. Cette épreuve comporte une démonstration commentée, la conception et la réalisation d'un cas concret avec l'exposé de ses critères d'évaluation. Le candidat dispose de vingt minutes pour se préparer et peut utiliser des documents et matériels pédagogiques mis à sa disposition par le jury.

Art. 10. - abrogé par l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Les candidats sont jugés selon les critères définis à l'article 6 du présent arrêté; les cartes des moniteurs ayant satisfait à ces critères sont validées. La carte est retirée aux moniteurs qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou qui n'ont pas subi avec succès le test de contrôle mentionné ci-dessus. Seuls les moniteurs en possession de la carte officielle validée sont autorisés à enseigner les formations relatives aux premiers secours.

Art. 11. - L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif au brevet national de moniteur de secourisme, portant application du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 est abrogé.

Art. 12. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1992.

 
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
ANNEXE Programme de formation de moniteur des premiers secours I. - Accueil et présentation Les objectifs. Les aspects réglementaires. II. - Formation pédagogique générale Déroulement type d'un module. Pédagogie du geste (démonstration commentée). Cas concret: Définition; Conception; Préparation; Réalisation. Evaluation: Formative; Normative; Critère de validation; Progression individuelle et collective. Aides pédagogiques: Choix; Elaboration; Utilisation. Initiation au maquillage. Initiation aux techniques de communication: Qualité des langages; Qualité du message; Maîtrise du temps. Approche de la pédagogie active et interactive: Dynamique de groupe restreint. III. - Pédagogie appliquée Etude, préparation, présentation et évaluation module à module: B 1 Protéger-Alerter; B 2 Dégagements d'urgence; B 3 Bilan et surveillance; B 4 Hémorragies; B 5 Victime inconsciente; B 6 Détresse ventilatoire; B 7 Arrêt cardio-ventilatoire; B 8 Malaises; B 9 Plaies et brûlures; B 10 Atteintes traumatiques des os et articulations. Simulation d'un examen de brevet national des premiers secours: Préparation des cas concrets; Epreuve simulée; Analyse de l'évaluation. L'accueil, la présentation et la formation pédagogique générale doivent occuper au maximum un quart du temps total de la formation, la pédagogie appliquée occupant les trois quarts restants.


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d instructeur de secourisme.
* Arrêté du 1er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe.
* Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
* Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours
* Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
* Arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d\'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l\'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d\'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d\'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l\'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 décembre 1999 mofifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
* Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 19 avril 2006 portant retrait de l'agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 mai 2006 portant retrait de l'agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours
* Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
* Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.