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Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours

J.O. Numéro 164 du 17 Juillet 1992

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours

NOR : INTE9200314A

Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire, 


Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 11 décembre 1991,

Arrêtent:

TITRE Ier HABILITATION DES ORGANISMES PUBLICS

Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités à assurer les formations aux premiers secours dans les conditions déterminées au présent titre.

Art. 2. - L'organisation des différentes formations aux premiers secours par les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que les établissements privés participant à l'exécution du service public, est soumise à une déclaration préalable au préfet du département où sont prévues ces formations. La déclaration donne lieu à enregistrement.

Art. 3. - Pour l'organisation des formations aux premiers secours, tout organisme public dispose au minimum:

a) D'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et un moniteur titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours, de la carte officielle en cours de validité et, le cas échéant, de la ou des formations complémentaires ou optionnelles qu'ils sont appelés à dispenser;

b) Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.

Art. 4. - Le dossier de déclaration comprend: 
a) Le nom et l'adresse de l'organisme formateur et le nom de son représentant légal; 
b) Les lieux de formation; 
c) La liste des personnes chargées de la formation, avec indication de leurs titres ainsi que, pour les moniteurs des premiers secours, le numéro et la date du brevet national de moniteur des premiers secours et la photocopie de la carte officielle en cours de validité.
Les médecins et moniteurs ne peuvent appartenir à l'équipe pédagogique que d'un seul organisme supprimé par l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et remplacé par :  Le responsable et les membres de l'équipe pédagogique d'un organisme habilité ou d'une association agréée, mentionnés dans la déclaration au préfet, ne peuvent représenter que l'organisme ou l'association qui les mandate.
d) La nature des formations assurées; 
e) La présentation de l'organisation prévue pour les sessions, précisant notamment le public visé, le montant de l'éventuelle participation financière des auditeurs, les conventions éventuelles passées pour l'organisation de formation pour le compte d'autrui. Toute modification apportée à ce dossier est communiquée sans délai au préfet.

Art. 5. - Le préfet accuse réception des dossiers de déclaration complets. Il s'assure de la réunion des conditions nécessaires à une organisation satisfaisante des formations aux premiers secours et enregistre la déclaration dans un délai de deux mois après l'accusé de réception. L'habilitation est subordonnée au renouvellement tous les deux ans de la déclaration prévue à l'article 2 ci-dessus.

Art. 6. - L'organisme public s'engage à:

a) Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement;

b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise;

 c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs;

d) Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours;

 e) Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

Art. 7. - S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le préfet peut:

a) Suspendre les sessions de formation;

b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens de formation aux premiers secours;

c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles;

d) Annuler l'enregistrement. Dans ce dernier cas, l'organisme public ne peut déposer de nouvelle déclaration avant l'expiration d'un délai de six mois.

TITRE II AGREMENT DES ASSOCIATIONS C HAPITRE Ier Associations nationales

Art. 8. - Les associations nationales déterminées au présent chapitre sont celles légalement déclarées, ayant pour objet la formation aux premiers secours, qui remplissent les conditions définies aux articles 9 et 10 ci-après. Le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste de ces associations nationales.

Art. 9. - Pour être reconnues en tant qu'associations nationales, les associations doivent:

a) Etre présentes dans au moins vingt départements par le biais d'associations ou de délégations départementales affiliées ayant une activité régulière de formation;

b) Disposer d'une équipe nationale permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et trois formateurs de moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité.

Art. 10. - Les associations nationales apportent un soutien pédagogique et technique aux associations ou délégations départementales qui leur sont affiliées; elles ont en particulier pour obligation de diffuser régulièrement toutes les informations et directives relatives à la formation et à la pratique des premiers secours à leurs associations ou délégations départementales affiliées et de veiller au respect des conditions de leur agrément par ces dernières.

Art. 11. - Les associations nationales peuvent être consultées par le ministre chargé de la sécurité civile sur les questions techniques, pédagogiques et administratives relatives aux premiers secours. Elles peuvent siéger au sein des instances nationales du secourisme.

C HAPITRE II Associations départementales

Art. 12. - L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours est délivré par arrêté du préfet aux associations ou délégations départementales: - affiliées à une association nationale reconnue; - légalement déclarées; - et ayant pour objet la formation aux premiers secours.

Art. 13. - L'association ou la délégation qui demande l'agrément dans un département doit présenter une organisation susceptible de garantir des formations conformes à la réglementation en vigueur. Elle dispose notamment:

a) D'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours, de la carte officielle en cours de validité, et, le cas échéant, de la ou des formations complémentaires qu'ils sont appelés à dispenser;

b) Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.

Art. 14. - L'association ou la délégation dépose auprès du préfet concerné un dossier composé des pièces suivantes: 
a) Le nom et l'adresse de l'association formatrice et le nom de son représentant légal; 
b) Une copie du récépissé de déclaration de la constitution de l'association dans le département; 
c) Les lieux de formation; 
d) Une lettre du président de l'association nationale certifiant l'affiliation; 
e) Une liste des personnes participant à la formation avec indication de leurs titres ainsi que, pour les moniteurs des premiers secours, le numéro et la date du brevet national de moniteur des premiers secours et la photocopie de la carte officielle en cours de validité. Les médecins et moniteurs ne peuvent appartenir à l'équipe pédagogique que d'un seul organisme est supprimé par l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et remplacé par :  Le responsable et les membres de l'équipe pédagogique d'un organisme habilité ou d'une association agréée, mentionnés dans la déclaration au préfet, ne peuvent représenter que l'organisme ou l'association qui les mandate
f) La nature des formations assurées; 
g) La présentation de l'organisation prévue pour les sessions, précisant notamment le public visé, le montant de l'éventuelle participation financière des auditeurs, les conventions éventuelles passées pour l'organisation de formation pour le compte d'autrui.

Toute modification apportée à ce dossier est communiquée sans délai au préfet.

Art. 15. - Le préfet accuse réception des dossiers complets. Il s'assure de la réunion des conditions nécessaires à une organisation satisfaisante des formations aux premiers secours et se prononce par arrêté sur l'agrément. Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.

Art. 16. - L'association ou la délégation s'engage à:

a) Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation;

b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise;

c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs;

d) Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours;

 e) Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

Art. 17. - S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut:

a) Suspendre les sessions de formation;

b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours;

c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles;

d) Retirer l'agrément. En cas de retrait de l'agrément, l'association ou la délégation ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.

TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES

Art. 18. - Les formations aux premiers secours assurées par des organismes habilités, associations ou délégations agréées pour le compte d'un organisme de formation continue font l'objet d'une convention. Les organismes publics, associations ou délégations remettent aux personnes souhaitant s'inscrire à une formation aux premiers secours, préalablement à l'inscription, un document d'information à leur en-tête, qui comporte toutes indications nécessaires et sans équivoques sur la nature, la durée, le coût, la sanction et la portée en termes de qualification de la formation considérée. Lorsque les organismes publics, associations ou délégations passent convention pour assurer les formations aux premiers secours pour le compte d'autrui, ils s'assurent que ce document est remis dans les mêmes conditions.

Art. 19. - Les habilitations et agréments pour les formations aux premiers secours valent pour la formation des moniteurs est supprimé par l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et remplacé par : Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées.

Art. 20. - Les organismes, les associations et les délégations départementales assurant actuellement l'enseignement et la pratique du secourisme disposent d'un délai d'un an à compter de la publications du présent arrêté pour se mettre en conformité avec ses dispositions.

Art. 21. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1992.

 
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD


Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques,
* Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route.
* Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
* Arrêté du 8 février 1994 portant agrément à l Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d hiver pour la formation aux activités de premiers secours en équipe.
* Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
* Arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l Association nationale premiers secours.
* Arrêté du 8 octobre 1993 portant agrément à l Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour le perfectionnement et le recyclage de moniteur des premiers secours.
* Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers.
* Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
* Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
* Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
* Arrêté du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 24 mai 1993 portant agrément à l Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs PTT pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 18 mai 1993 portant agrément à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 16 mai 1993 portant agrément aux oeuvres hospitalières françaises de l ordre de Malte pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 14 mai 1993 portant agrément à la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 12 mai 1993 portant agrément à la Fédération des secouristes français croix-blanche pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 18 avril 1993 portant agrément à la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours.
* Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l\'attestation de formation aux premiers secours
* Arrêté du 18 avril 1993 portant agrément à France Ski de fond pour la formation aux activités de premiers secours en équipe.
* Arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d\'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l\'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d\'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d\'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l\'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 19 avril 2006 portant retrait de l'agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 mai 2006 portant retrait de l'agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
* Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours
* Circulaire du 10 février 2006 sur la Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
* Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours
* Arrêté du 7 novembre 2006 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
* CIRCULAIRE du 10 février 2006 sur la Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
* Arrêté du 29 janvier 2007 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes et formateurs policiers
* Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 »
* Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
* Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
* Arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
* Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
* Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
* Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
* Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
* Arrêté du 4 avril 2008 portant renouvellement de l'habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 25 avril 2008 portant habilitation du lycée français à Barcelone pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
* Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 janvier 2009 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé du commandement des forces françaises stationnées au Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
* Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement de l'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
* Arrêté du 30 septembre 2010 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat
* Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 30 juin 2011 portant habilitation du lycée français international de Pékin (Chine) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
* Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
* Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
* Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
* Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 23 novembre 2012 portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
* Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
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