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Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

J.O n° 153 du 4 juillet 2003 page 11327

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

NOR : MENJ0301377A

Vu Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d\'exercer les fonctions d\'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;

Arrête :





Article 1


Les conditions de pratique et d'encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes au présent arrêté.

La pratique de certaines d'entre elles est subordonnée à la réussite d'un test dont le contenu et les modalités d'organisation sont fixés en annexe I du présent arrêté.


Article 2


La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 20 juin 2003.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

A. Boissinot

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 17 juillet 2003, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique

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Liste des textes qui y font référence :


* Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l\'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d\'encadrement et les conditions d\'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
* Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
* Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs
Le texte ci-dessous ne peut pas être considéré comme une référence officielle. En France, la seule référence officielle est le Journal Officiel.Vous pouvez cliquez sur l'icone du JO en haut de l'écran (à coté de la référence NOR : .... en rouge) pour consulter le JO sur Légifrance.